Versement mobilité : point d’étape sur l’expérimentation GART-ACOSS 

Mardi 28 septembre

16:45 - 18:00

Garonne

Thématique​

Le GART défend depuis de nombreuses années la nécessité pour les autorités organisatrices de la mobilité d’une parfaite connaissance des redevables du versement mobilité et une meilleure compréhension de cet impôt par des échanges plus riches avec les organismes de recouvrement. À la suite des débats parlementaires dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, l’Urssaf Caisse nationale a proposé qu’une expérimentation soit menée visant à améliorer les documents transmis aux autorités organisatrices de la mobilité et réfléchir sur une clarification et une simplification du versement mobilité. L’avancée des travaux de cette expérimentation, lancée en octobre 2020, sera ainsi présentée au cours de cet atelier.

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